LES PRODUITS ELIGIBLES A UNE SUBVENTIONL'équipement d'atelier s'inscrit à la fois dans une démarche de performance et d'organisation, mais aussi en prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et à une réduction de l'exposition aux risques chimiques.
VAR vous permet de vous équiper pour répondre à tous ces besoins, notamment à l'aide de pieds électriques PR-88100, PR-88200 et d'une fontaine de nettoyage MO-52399.
L'Assurance Maladie, par le biais des Caisses d'Assurance Retraire et de la Santé au Travail (CARSAT) régionales, accompagne les entreprises souhaitant s'équiper. PIEDS ELECTRIQUES FONTAINE DE NETTOYAGE Nos pieds électriques avec ancrage au sol (1-pince et 2-pinces) sont développés pour réduire l'exposition aux troubles musculosquelettiques (TMS). La subvention "Prévention des risques ergonomiques" permet une prise en charge pouvant aller jusqu'à 70% du montant de l'investissement. Qui est éligible ? Les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale.
Les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles. Quel montant ? Sur la période 2024 - 2027, l'équipement est plafonné à 25.000 €, avec un minimum de 1450 €.
La subvention peut couvrir jusqu'à 70% du montant de l'équipement. Comment ? Pour les entreprises, la demande de subvention doit se faire via le portail Net-entreprises.fr, rubrique Votre entreprise > Demander une subvention.
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Quels documents ? L'Assurance Maladie met à disposition un ensemble de documents permettant de vérifier la bonne éligibilité du matériel au cahier des charges.
Une attestation téléchargeable ICI sera à nous faire parvenir pour signature.
Une facture acquittée vous sera aussi demandée par l'Assurance Maladie. Quels liens ? Notre fontaine de nettoyage lessivielle est développée pour un nettoyage sans solvants, la solution de nettoyage NL-74000 étant de base aqueuse et biologique. La subvention "Risque Chimique Equipements" permet une prise en charge pouvant aller jusqu'à 50% du montant de l'investissement. Qui est éligible ? Les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale, dont l'effectif est compris entre 1 et 49 salariés. Quel montant ? Jusqu'au 10 Décembre 2024, la subvention peut couvrir jusqu'à 50 % du montant de l'équipement, avec un minimum d'achat d'équipement de 2000€. Comment ? La subvention est à réserver depuis le portail Net-entreprises.fr, rubrique Votre entreprise > demander une subvention. Les justificatifs doivent être transmis lors de la demande de réservation.
Sans réservation, l'obtention de la subvention est soumise au restant des budgets alloués, toujours depuis le portail Net-entreprises.fr. Quels documents ? L'Assurance Maladie met à disposition les conditions d'attribution de la subvention.
L'attestation présente dans les conditions d'attribution sera à nous faire parvenir pour signature. Quels liens ? |
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Disponible de 8h à 12h : lundi - vendredi
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