Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société VAR, inscrite au RCS Chartres sous le numéro 622037505 et sise à Gellainville, 19 / 21 avenue Gustave Eiffel et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.vartools.com.

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais d'expédition.

VAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : Loi n°80-335 du 12 mai 1980
Tout matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu.


ARTICLE 2 : COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.


ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

> soit par cartes bancaires françaises : Visa, Mastercard et autres Cartes Bleues via le site sécurisé Crédit Agricole .
Toutes les données que vous saisissez (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé du Crédit Agricole.
Aucune information relative à votre carte bancaire n’est conservée sur notre site.


> soit par virement sur le compte Crédit Agricole VAR
IBAN : FR76 1440 6470 0077 8744 4459 395
BIC : AGRIFRPP844

> soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.



ARTICLE 4 : LIVRAISON

La commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Pour les particuliers la livraison se fait par la Poste en Colissimo suivi, pour les professionnels par une société de transport de notre choix selon le poids de votre commande et votre lieu de livraison.
En cas d’avarie caractérisée ou occulte, des réserves doivent impérativement être émises sur le bon de transport et confirmées par courrier recommandé au transporteur sous 48 heures MAXIMUM.
Sans ces formalités, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée (article 105 du Code du Commerce).
Tout litige sur des produits manquants devra impérativement nous être signalé par écrit sous 48 heures. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte.
Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut nous être réclamée.

La vente en directe sur notre site (sans login) est reservée uniquement à la France métropolitaine.
Pour les DOM-TOM nous consulter.


ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation (formulaire à télécharger) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

Les frais d’envoi et les frais de retour restant à votre charge.


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée
.


ARTICLE 6 : GARANTIE

Une année à la date de facturation, sauf en cas de mauvaise utilisation ou modification de l’outil.
Tous les retours de marchandise doivent être effectués franco domicile.
Les outils de coupe (alésoirs, tarauds, filières et fraises) ne sont jamais acceptés en retour pour avoir ou échange.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La société VAR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de VAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site VAR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société VAR.


ARTICLE 9 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance français.


ARTICLE 10 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société VAR.


ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Chartres, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 4 juillet 2014